L'ordre successoral légal, Étude Comparative entre le droit français et le droit musulman (le droit algérien exemple) La revue
.En France, où la laïcité est un fondement de la république, le domaine du statut personnel est identifié à l’état et à la capacité des personnes. Il englobe les règles relatives à l’identification individuelle des personnes et à leurs relations de famille, abstraction faite du régime des biens.
Aux termes de l’article 3 du code civil français : les lois concernant l’état et la capacité des personnes régissent les français, même résidant en pays étranger. Par réciprocité, la jurisprudence française en a déduit que toute personne étrangère est soumise, pour son statut personnel, à la loi du pays dont elle possède la nationalité. Le juriste ne tiendra compte que du droit positif étranger, excluant ainsi tous les rites d’identification sociale des populations.
En Algérie, et bien différent, selon l’art. 2 de la Constitution algérienne : L'islam est la religion d'État. Mais c’est un pays où la Charia s'applique aux questions de statut personnel seulement. L'islam est la religion la plus pratiquée en Algérie. Elle est suivie par 98% de la population algérienne.
Les algériens musulmans sont majoritairement de rite sunnite malékite . Et dans ce sens les statuts personnels en Algérie sont régis par le Code de la famille algérien, basés sur les règles du Fiqh (droit musulman) et concentrés sur son rite malékite.
L'une des questions les plus importantes qui se pose au sujet des statuts personnels, est celle de la succession. Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du droit civil en France, car elle est considérée comme une manières dont on acquiert la propriété. En revanche, la succession est une branche du droit de la famille en Algérie, car elle n'est qu'un résultat d’une relation entre personnes unies par les liens de mariage et par les liens de parenté.
Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux systèmes juridiques en matière de succession?
Et quel droit donc régit la succession dans une famille française en Algérie, une famille algérienne en France ? ou plus compliqué, une famille franco- algérienne en France, ou bien en Algérie ?
Des questions très importantes et assez larges en même temps. Dans le cadre de ce travail, nous allons essayer de répondre en moins à la question de "l'ordre successoral légal".
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